Code Minier Révisé

Description

Le Code Minier révisé de 2018 constitue le socle juridique de toutes les activités minières en République Démocratique du Congo. Il remplace le code de 2002 avec pour objectif principal de rééquilibrer les bénéfices entre l'État, les investisseurs et les communautés locales.

Importance Stratégique

Ce document est la référence absolue pour tout investisseur ou opérateur. Il définit les conditions d'obtention des droits miniers, la fiscalité (redevance minière), les obligations environnementales et la responsabilité sociétale des entreprises.

Points Clés

• 1
  Augmentation de la redevance minière (de 2% à 3.5% pour les métaux de base, 10% pour les métaux stratégiques)
• 2
  Introduction de la notion de 'métaux stratégiques' (Cobalt, Coltan, Germanium)
• 3
  Obligation de contribution de 0.3% du chiffre d'affaires pour le développement communautaire
• 4
  Renforcement des exigences de rapatriement des devises (60% à 100%)